Dreux un Avenir en Commun

Dreux un Avenir en Commun

Démocratie vous avez dit démocratie...

 

Nous sommes en 2020 et un virus a tué au moins 30 000 personnes en France en l'espace de trois mois. Les soignants des hôpitaux publics de ce pays ont fait face malgré le manque de matériel médical pour sauver des vies. Tout le monde a loué leur courage durant les moments les plus tendus de la pandémie. Les soignants conscients de leur rôle essentiel dans la société réclamaient déjà avant cette crise sanitaire les moyens et la liberté d'exercer dans de meilleures conditions leurs métiers au profit des patients. Après la crise, être applaudis ou médaillés ne leur suffit pas car ils savent que, si cela peut être gratifiant sur le moment, seule une dotation très substantielle de moyens en faveur de l'hôpital public sera à même de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et d'améliorer la santé publique dans le pays. Ce sont des gens responsables.

Le président de la république qui avait fait applaudir et médailler les soignants resterait-il sourd aux revendications des soignants qui ont lutté en première ligne ? Le suspens n'était absolument pas entier et la seule donnée qui ne nous apparaissait pas était comment réussira-t-il à se soustraire à la nécessité d'écouter les soignants et de leur accorder les moyens qu'ils réclamaient.  

Le jour de la première manifestation des soignants dans la rue nous avons su que des circonstances étaient réunies pour autoriser à leur dénier jusqu'au droit de manifester et porter leurs révendications pacifiquement sans se heurter aux gaz lacrymogènes des forces de l'ordre. Nous savons que les forces de l'ordre sont désormais impuissantes à protéger les cortèges de manifestants pacifiques. Et au milieu de cette défaite démocratique de l'expression citoyenne, une infirmière de 50 ans après avoir copieusement respiré des gaz lacrymogènes a jeté des cailloux ou plutôt sans doute les galets des bombes lacrymogènes reçues en direction des forces de l'ordre en les gratifiant d'un geste que la société appelle pudiquement "inapproprié". Alors la voilà traitée avec une grande brutalité, arrêtée et très bientôt jugée devant un tribunal. Selon les avis autorisés cette infirmière aurait mis la démocratie en péril. Mais de quelle démocratie parlons-nous ?

Les médias, les représentants politiques, les syndicats de police parlent et agissent comme si nous étions dans un cadre démocratique complet et intègre et que les seules composantes de la société à générer des abus étaient les simples citoyens lorsqu'ils s'enhardissent jusqu'à contester ou revendiquer et prétendre utiliser les instruments d'un régime démocratique pour se faire entendre. Les élus ne parlent d'ailleurs plus de démocratie tant le terme est sciemment démonaitisé mais de cadre républicain. Mais qu'en est-il du régime démocratique dans lequel ces institutions et ces représentants élus prétendent que nous évoluons ? 

 

 

 

La démocratie quelle belle idée !

La démocratie du grec "démos" le peuple et "kratein" commander est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et les citoyens sont censés pouvoir participer aux décisions politiques au moins par le vote. Ainsi le vote est-il le plus petit dénominateur commun de cette idée politique qu'est la démocratie. 

Si le citoyen peut voter pour élire ses représentants alors il doit considérer qu'il vit en démocratie. A l'énoncer ainsi on mesure que l'idée même de démocratie ne peut se limiter à ce droit de vote et que longtemps les équilibres politiques du régime dit démocratique avaient tissé un "pacte" bien plus large du partage du pouvoir entre les réprésentants élus et les autres forces citoyennes. Ce pacte était inscrit dans la constitution et dans les lois de la république autant que dans les usages que les représentants élus adoptaient le plus souvent vis-à-vis des événements populaires qui advenaient dans le cours de leur mandat.

Ce pacte démocratique permettait au peuple de faire irruption dans l'espace public et politique pour influer sur l'exercice du pouvoir et les décisions des représentants élus lorsqu'il estimait que ces représentants élus n'agissaient pas ou plus dans le sens du bien commun ou de l'intérêt du peuple. Les instruments démocratiques allaient de la pétition à la révolution en passant par le référendum ou la grève et les manifestations. Notre histoire sous régime dit démocratique témoigne de ces moments de rupture entre les représentants élus et les citoyens, ces moments où d'une manière ou d'une autre le peuple a signifié au pouvoir que des limites avaient été franchies qui n'entraient pas dans le cadre que le peuple pensait avoir dévolu au pouvoir politique élu. 

Arrêtons-nous sur un moment de l'histoire de notre pays où le peuple a pu faire irruption dans l'espace politique pour imposer sa volonté face à des réprésentants élus. C'était en mai 1968. Il y a 51 ans déjà, toute une vie pratiquement et s'approche inexorablement le moment où très peu de témoins directs de cette irruption populaire pourront en parler d'expérience. On a commémoré l'événement en 2018 comme une page de notre histoire pour mieux le ranger dans un passé révolu. La révolte de mai 1968 était antiautoritaire et dénonçait le capitalisme et l'impérialisme. D'abord emmenée par une minorité du peuple, les étudiants, la révolte s'est élargie au monde ouvrier et à l'ensemble des catégories de la population. Plus de 10 millions de travailleurs ont fait grève pendant un mois. Et oui en mai 1968 les manifestants ont construit des barricades dans Paris et ont jeté des pavés...

Cet événement a pendant un temps permis au peuple d'user des instruments démocratiques pour peser sur la vie sociale et politique du pays. C'était certes grâce à un rapport de force qui avait contrebalancé un pouvoir jugé trop autoritaire que les équilibres démocratiques se sont réinstitués dans l'espace politique mais parce qu'également une limite symbolique ne pouvait être franchie du côté du pouvoir sans que l'on puisse considérer que la démocratie disparaissait au profit d'une autre forme de régime politique basée uniquement sur l'autoritarisme. Cette limite se situe dans la légitimité des représentants élus par le vote lorsque ceux qui ont voté justement contestent cette légitimité par les licences que le pouvoir s'autorise et qui sont en contradiction avec ce que le peuple souverain pensait avoir consenti.

Cette limite symbolique aujourd'hui en France semble avoir été abolie et les réprésentants élus ne s'appuient plus que sur le plus petit dénominateur commun aux régimes démocratiques c'est-à-dire le vote. Tout ce qui permet que la démocratie s'exprime par d'autres moyens que le vote a été dévalorisé, minoré et exclus du champ politique. Ce sont pourtant des instruments de régulation pacifiques qui forgent des équilibres soutenables entre l'exercice du pouvoir par les représentants élus et ceux qui les ont élus, les citoyens qui constituent le peuple censé demeurer souverain.

 

 

 

 

Comment le pacte démocratique a-t-il été rompu ?

La démocratie en tant que régime où le peuple peut participer aux décisons politiques n'a jamais été un acquis absolu, stable et inaliénable. Elle a toujours été l'objet d'une lutte du peuple pour la reconquérir périodiquement.

Les grèves de 1995 ont permis de contrer en partie le plan Juppé qui s'attaquait aux retraites, aux allocations familiales et à la sécurité sociale. C'était un mouvement unitaire qui aspirait à projet de société plus égalitaire et plus solidaire dont le slogan était "Tous ensemble". Après un mois de grèves dans le public et le privé, faire reculer le gouvernement a été jugé comme une victoire même si la partie du plan touchant la sécurité sociale a été conservée, modifiant en profondeur la nature du système de financement de ce bien commun créé par Ambroise Croisat en 1945.

Cette lutte reste cependant exemplaire car elle a fait face à un front uni des médias pour la contrer et la dévaloriser. Des travaux ont montré depuis que plus de 90% des médias d'alors soutenaient le plan Juppé et déversaient quotidiennement sur les mouvements sociaux des critiques et malgré cela la lutte a gagné dans l'opinion publique, ce qui a sans doute précipité le retrait de la réforme.

Après 1995 où le gouvernement a réculé et en partie retiré son plan de réforme, la stratégie des représentants élus a consisté à privilégier les projets de réforme qui n'impactaient qu'un seul segment restreint de la population à la fois pour éviter le front uni populaire at que les grèves et manifestations ne fassent tache d'huile. Et lorsque cela ne suffisait plus, les représentants élus ont procédé méthodiquement au déni de démocratie, d'abord prétextant que la contestation populaire ne concernait qu'une part "négligeable" de la population comme en 2003 contre le plan de retraite Fillon ou en 2006 contre le contrat de première embauche ou en 2009 avec plus de 3 millions de manifestants dans la rue. Les gouvernements agents du président qui reste un représentant élu malgré sa position au sommet de l'Etat commencent à recourir à des procédés expéditifs comme l'usage du 49.3 au parlement pour entériner leurs réformes contestées.

Puis surgit le premier déni démocratique manifeste du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel de l'Europe. Alors que le "non" l'emporte, les représentants élus lors de la mandature suivante contournent la volonté du peuple pour adopter le texte sous le nom de "traité de Lisbonne" par voie parlementaire.

En 2016 c'est un combo antidémocratique qui se joue pour la première loi travail dite loi "El Khomri" qui attaque le code du travail et donc la protection des salariés face au patronat. Tout est utilisé pour parvenir au final à adopter cette réforme : le prétexte du nombre insuffisant de manifestants qui pourtant ont défilé durant des mois partout dans le pays, le 49.3 pour faire adopter la loi, le front médiatique uni pour contrer l'éventualité d'un avis favorable de l'opinion publique... Mais cette lutte voit aussi arriver une autre stratégie du gouvernement agent du représentant élu présidentiel le renforcement de la répression violente lors des manifestations.

Au départ le pouvoir ne peut envoyer les forces de l'ordre intervenir de façon répressive frontalement face à des cortèges respectant eux-mêmes l'espace qui leur est dévolu en manifestation c'est-à-dire marcher pacifiquement en criant des slogans. Alors le pouvoir instrumentalise un tiers pour justifier sa répression. Ce tiers ce sont ceux qu'on dénomme dans les médias les "black blocs" et qui transgressent les règles que se fixent les cortèges syndicaux. 

A partir de là rapidement, plus de distinction entre les piétons manifestant. Tout le monde a droit aux LBD, aux gaz, à la matraque... Et largement pour les manifestants des cortèges. 

Les médias quant à eux s'emparent des transgressions pour dénigrer les manifestants, leur cause et leurs leaders. Chaque manifestations est désormais le théâtre d'une répression présentée comme nécessaire et d'une violence des forces de l'ordre présentée comme légitime. Bien sûr l'arsenal législatif parallélement s'étoffe pour faire entrer dans le droit commun les mesures qui sont censées "protéger" désormais la démocratie contre ces foules criardes qui sèment le désordre partout où elles passent. 

Mais cela ne suffit pas et le mouvement des Gilets Jaunes surgit qui prétend réellement user de son droit de peuple à obtenir satisfaction au travers de la pratique de la manifestation. Et malgré la répression ultra violente les Gilets Jaunes sont tenaces. Ils manifestent sur les ronds points et dans les rues un an durant chaque samedi. Commence alors dans le pays une guerre d'usure du pouvoir et des médias pour défendre les acquis de la dé-démocratisation du régime. Tout y passe pour décrédibiliser les Gilets Jaunes, feindre la démocratie en péril et remplacer la prise en compte des légitimes aspirations du peuple par des erzatz de fausse démocratie où culmine le grand débat organisé par le chef de l'Etat.  

La démocratie est donc progressivement attaquée pour éliminer tous les leviers qui pouvaient permettre au peuple de participer aux décisions politiques durant une mandature et ne subsiste comme dernier "outil" démocratique du consentement à se faire représenter par un pouvoir de représentants élus, résumé ou succédané de démocratie, ultime horipeau d'un régime politique vidé de la quasi totalité de sa substance, le vote.

Le pouvoir qu'a mis en place le dernier président représentant élu Emmanuel Macron a mis à profit et amplifié tous les moyens de dénier au peuple un quelconque autre droit que celui de voter dans un régime qui veut pourtant continuer à se prétendre démocratique. Ce président, paradoxalement le plus mal élu de la cinquième république, est celui qui glorifie le plus le seul outil démocratique survivant, le vote allant même jusqu'à maintenir une élection durant une pandémie comme gage de démocratie. Ce président suppléé par son personnel politique gouvernemental et par sa haute administration est également celui qui a encore innové pour limiter le caractère démocratique du régime instituant quasiment en règle l'usage du 49.3 et de la gouvernance par ordonnances alors même que le suffrage du peuple lui avait accordé une majorité parlementaire absolue en 2017. Ce président qui a dévoyé jusqu'aux notions de "négociations", de "débat" et même de "commission parlementaire" s'exprime seul sans contradicteur très fréquemment dans les médias. Ce président ne supporte aucune opposition institutionnelle et aucune contestation populaire. 

Nous voici donc dorénavant en France avec un seul attribut démocratique le vote dont nous devons faire bon usage au risque de ne plus pouvoir intervenir sur les décisions politiques durant des années pendant lesquelles les représentants élus disposeront d'une carte blanche pour façonner la société à leur guise et sans recours pour le peuple de s'y opposer.

Le consentement du peuple s'obtient une fois pour toute par le vote et c'est pendant ce cours moment de la campagne électorale que le régime de la France conserverait un caractère démocratique. Ce que les méthodes du pouvoir mises en place par les représentants élus depuis trois décennies c'est que hors de ce choix initial qui scellerait leur consentement une fois pour toute, les citoyens n'auraient plus d'autres choix que de subir et de se soumettre. Disparues les limites qui conduisaient les représentants élus à remettre en question leurs actions et leurs réformes contestées, disparues également les protections qui permettaient aux citoyens d'exercer leurs droits à faire irruption dans l'espace public pour interférer sur les décisions politiques, il ne reste que le moment d'autant plus périlleux du choix au suffrage universel puisqu'en réalité il n'engage plus les représentants élus à représenter le peuple. Le mandat électoral est désormais non plus un lien organique entre le peuple et les élus mais un contrat unilatéral aux clauses verrouillées qui n'engage plus qu'un seul des deux contractants, le peuple. 

Le vote étant devenu le seul attribut qui permette à ce régime de la cinquième république de continuer à se prétendre une démocratie, les enjeux de l'obtention des suffrages des citoyens sont devenus un terrain extrêmement tendu et qui fait l'objet de toutes les manoeuvres corruptives et clientélistes possibles pour décrocher le "saint graal" de l'immunité, de l'impunité, de l'intouchabilité et du pouvoir sans partage. 

Le pacte démocratique qui permettait au peuple d'opérer des ajustements lorsque les représentants élus ne respectaient plus les limites de leur mandat a été complétement effacé.

C'est à se demander si cette réduction de la démocratie à un seul attribut ne proviendrait pas d'une autre réalité... L'idée chez les représentants élus qu'ils n'auraient pas de comptes à rendre au peuple car, malgré leurs suffrages donnés, ils considèreraient ou auraient conscience que ce ne serait plus substantiellement aux électeurs qu'ils doivent leur élection ? Cette question serait à soulever à l'avenir.

 

 

 

C'est donc dans ce contexte que Farida l'infirmière a jeté des cailloux en direction des forces de l'ordre après qu'ils aient lancé des gaz qu'on sait aujourd'hui d'une haute toxicité sur le cortège des manifestants. C'est dans un contexte où durant plusieurs années les citoyens ont enduré patiemment et pacifiquement le déni de leur parole, le déni de leurs aspirations et la transformation brutale du modèle démocratique dont l'empreinte dans leur esprit référait aux moments historiques où le peuple a pu intervenir pour revendiquer ses droits en un monolithe oppressif et en apparence inexorable. Les références de l'irruption de peuple sont nombreuses dans l'Histoire de la France. Pourtant il semble que peuple cherche vraiment comment recouvrer sa souveraineté pacifiquement. N'y a-t-il pas sujet de voir un message dans ces trois cailloux de la colère désespérée et les considérer à l'aune des pertes démocratiques que le peuple subit aujourd'hui ? Lequel de ces deux phénomènes met-il le plus la démocratie en péril ? Cela devrait agir comme un signal pour les élus au pouvoir. Une réminiscence de ce à quoi le peuple a droit et peut prétendre. Mais le pouvoir désormais occupe presque tout l'espace médiatique pour apparaître comme humain et plébéien. Cette entreprise d'affichage médiatique publicitaire ne résiste cependant jamais très longtemps à la réalité des faits lorsque la politique menée contrevient à toutes les aspirations exprimées par le peuple durant toute la durée du mandat. Plus le pouvoir s'impose sans partage, plus il s'éloigne de la relation organique qui normalement le lie au peuple, plus il symbolise et rassemble sur son image la perte des attributs démocratiques qui rendaient soutenable l'exercice du pouvoir et le consentement du peuple à ce pouvoir.

Aujourd'hui le peuple est privé de tout ce qui tissait la médiation entre lui et le pouvoir. Le pouvoir prive le peuple de cette soupape de contestation et parfois de satisfaction de ses aspirations. Cette soupape était déjà désiquilibrée en faveur du pouvoir mais elle permettait au peuple rassemblé de réaffirmer son ultime souveraineté et ce faisant de consentir à nouveau à se faire représenter par ceux qu'il avait élus. En détruisant méthodiquement ce lien organique et cette possibilité pour le peuple de réaffirmer sa souveraineté en cours de mandat, le pouvoir s'expose à accumuler sur son image la somme de toutes les frustrations et toutes les aspirations déniées jusqu'au jour où le rempart médiatique et policier ne sera plus en mesure de contenir ce qui se sera mu en une colère immense et sourde. C'est une situation extrêmement hasardeuse et nocive pour le pays quand on sait les tensions qui ont été créées ces dernières décennies par des campagnes médiatiques incessantes pour diviser et opposer les citoyens entre eux. 

 

Partout dans le monde où la contestation se fait jour contre des violences d'Etat ayant pour but d'imposer ce que l'on peut appeler "l'ordolibéralisme", on déboulonne les statues. C'est un symbole de ce que les peuples veulent se réapproprier leur Histoire et influer sur leur avenir. Lorsque le pouvoir coupe tous les liens qui le relie au peuple, il s'en éloigne et devient monolithique croyant se suffire à lui-même. Il devient rigide et symbolise ce que la démocratie a perdu. Les élus et en particulier ceux qui se trouvent au sommet de la pyramide du pouvoir personnifient la perte de souveraineté du peuple. Se voyant sur le piedestal de leur mandat électif impérieux, intouchable et incontestable, ils se statufient de leur vivant et défient eux-mêmes le peuple de venir les "déboulonner" à chaque occasion s'il voulait regagner sa souveraineté. Le pouvoir le fait tant par la posture qu'il adopte que par l'exercice sans partage du pouvoir qu'il impose au peuple.

 

Si nous voulons faire face aux urgences sociales, écologiques, économiques nous devons joindre nos forces pour refonder par une constituante les axes forts d'une démocratie inaliénable dans laquelle le peuple restera souverain.

 

1789 Constituante

1789 Constituante


11/07/2020
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Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.

 


25/04/2020
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Partenariat Public Privé Petit panorama historique (épisode 1)

Si l'on interrogeait des passants dans un micro trottoir sur ce que représente le Partenariat Public Privé (PPP) aujourd'hui, il y a fort à parier que la connaissance de ce domaine, sa nature, son ampleur, ses tenants et ses aboutissants ne seraient guère connus de la grande majorité des personnes interrogées. C'était les cas de chacun de nous avant que nous n'examinions avec intérêt ce domaine. C'est pourtant un ensemble de dipositifs qui structure profondément notre pays et en particulier les Collectivités Territoriales.

 

Il paraît important de se fixer pour tâche d'y voir plus clair dans ce domaine qui évolue très vite sous l'impulsion de la politique néolibérale qui a cours actuellement en France. Y voir plus clair au niveau historique, du point de vue national et également local avec les Partenariats Public Privé qui ont été initiés dans la Commune de Dreux et dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux sous la houlette des élus.

 

Présenté comme un progrès novateur en cela qu'il fournirait des outils de développement économique aux Collectivités Territoriales, le Partenariat Public Privé s'inscrit en réalité dans l'Histoire de l'économie comme un système prenant ses racines dans la féodalité et l'Ancien régime et se poursuivant avec la montée en puissance du libéralisme, de son essor et de ses multiples crises aussi. Il sera intéressant ensuite de savoir s'il existe dans l'Histoire ou/et dans la législation des dispositifs qui permettent de faire autrement que de recourir au Partenariat Public Privé.

 

Le Partenariat Public Privé définit les relations économiques et commerciales qu'entretiennent les pouvoirs publics (la puissance publique) avec le secteur économique et commercial privé. 

 

Sous l'Ancien régime, le pouvoir royal délègue à différents acteurs privés des services dans de très nombreux domaines. "Ayant tout délégué par absence d'administration interne à l'Etat et faiblesse continue des moyens fiscaux, l'Ancien régime est à l'origine de tous les contrats publics et de toutes les formes de délégations."(1) 

 

Le plus ancien mode de délégation partant du pouvoir royal en passant par les seigneurs locaux et les communautés consistait à vendre une concession dans les domaines de "l'eau, la salubrité, l'urbanisme, l'éclairage public, la police locale, la voirie..."(2)

Ensuite, pour la seconde forme de délégation, en ce qui concernait des aménagements nécessitant des travaux, le roi confiait la délégation à une personne choisie en particulier

Enfin, la troisième forme consitait en une "délégation fiscale ou domaniale" c'est-à-dire le fait de louer ou de vendre des charges de lever des impôts directs ou indirects, de frapper la monnaie, d'exercer une profession réglementée, de gérer le domaine royal (domaines, mines, colonies...).

 

Ce qui est notable dans cette description des premiers partenariats entre le pouvoir royal et les personnes de la société, c'est que c'est l'absence de corps administratif qui conduit le roi à confier par délégation des concessions dans les domaines aussi bien régaliens (aujourd'hui réservés à l'Etat) que domestiques (services de fournitures de biens à la population). En conséquence, moins la puissance publique dispose d'une administration intégrée à l'Etat et rémunérée par elle, plus elle est contrainte de recourir à la délégation de service public au domaine privé.

 

Aujourd'hui, la diminution des personnels des services publics et des administrations de l'Etat qui se poursuit dans de nombreux domaines tend vers l'attribution de plus en plus importante des missions de services publics à des opérateurs privés.

 

Sous l'Ancien régime, cette délégation se faisait par adjudication, c'est-à-dire louer ou vendre aux enchères une charge par l'intermédiaire d'un notaire par exemple, ou bien "inituiti personae"(3), c'est-à-dire en fonction de la personne, ce qui ne mettait pas en concurrence le bénéficiaire avec une autre personne, celui-ci étant choisi pour ses qualités ou son appartenance à un réseau. La première méthode par adjudication aux enchères a pour but de confier la concession au plus offrant, la seconde à privilégier le profil de la personne bénéficiare du contrat.

 

Aujourd'hui, les délégations de services publics à des délégataires privés qu'elles émanent de Collectivités Territoriales, de Sociétés d'économie mixte locale ou de syndicats intercommunaux, sont soumises à une réglementation formalisée du code de la Commande Publique. Cette réglementation repose sur le principe constitutionnel d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique, aux principes de liberté d'accès et de transparence.

 

Cependant, il serait plus juste de dire que les procédures de délégation étaient soumises à une réglementation formalisée car de nombreux aménagements pour "assouplir" les procédures ont été apportés aux textes initiaux constitués progressivement durant la seconde moitié du XXè siècle.

 

Les modifications les plus notables ont été engagées par Emmanuel Macron en 2018 et applicables en 2019 et 2020, suite à une directive européenne (2014/24/UE).  Il s'agit de l'ordonnance 2018-2074 du 26 novembre 2018 dont les dispositions MAPA. Censés favoriser entre autres choses les PME, le respect de l'environnement et la transparence, ces "assouplissements" de la réglementation font en réalité disparaître de nombreux aspects des procédures qui garantissaient le traitement d'égalité des candidats et confèrent dorénavant aux délégants une très grande latitude pour contourner des garde-fous qui présidaient aux principes initiaux.

 

Parmi ceux-ci figurent des paliers de montants des marchés publics qui permettent aux représentants publics des Collectivités Territoriales notamment de ne pas publier une publicité pour les marchés, de procéder à un appel d'offre ouvert ou restreint, de négocier avec des délégataires en soustrayant ceux-ci à la concurrence, de ne pas prévenir les candidats évincés (4). Ces principes risquent fort de ne pas atteindre leur but et de rendre plus opaques et plus soumises à subjectivité pour ne dire favoritisme, l'attribution de nombreux marchés publics à des délégataires privés à l'avenir.

 

En effet ces nouvelles disposititons complètent et résonnent avec une plus grande liberté qui avait été accordée aux maires en 2009 de pouvoir engager des procédures et surtout des dépenses sans en référer préalablement au Conseil municipal réuni pour statuer. Il leur suffisait de présenter succinctement leurs démarches a posteriori.(5) Ils disposent pour ce faire d'une réserve financière publique auprès d'une banque privée de manière à pouvoir honorer ces dépenses.

 

Article L2122-22 alinéa4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009

"Le maire, par délégation du Conseil municipal, peut être chargé en tout ou partie et durant la durée de son mandat..."

"De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget."

 

A cela s'ajoutent la loi "secret des affaires" (6) et la loi ESSOC autorisant la suppression du rapport de gestion dans les PME (7) qui sont autant de mesures qui rendent plus opaques les activités des entreprises privées et par voie de conséquence les activités liées au Partenariat public privé pour les citoyens.

 

Voici par conséquent des dispositions législatives qui confèrent aux personnes publiques une très grande lattitude pour engager des dépenses publiques dans le domaine du Partenariat Public Privé qui était beaucoup plus encadré par la loi auparavant. Quelles conséquences est-il possible d'en tirer ? D'une part, ces textes de loi ont tous pour but de contourner des procédures démocratiques basées sur des principes constitutionnels, d'autre part ils préssuposent que l'élu qui dispose de ces pouvoirs élargis le fera toujours dans le cadre de l'intérêt général de ses administrés, sans subir d'influence du type lobbying ou sans outrepasser ses droits parce qu'il agirait sous l'influence d'une conception d'inspration trop néolibérale en oubliant l'intérêt de tous les habitants de sa Commune ou de la Communauté d'Agglomération. Ces mesures ne garantissent plus contre les risques ni de corruption, ni de la mise en oeuvre de décisions arbitraires dans le domaine de la commande publique. Sous couvert de continuité, de fluidité et de compétitivité, ce sont les processus démocratiques qui sont mis en péril. 

 

Encore un pas dans cette direction et nous en reviendrons à accorder aux élus également présents dans les conseils d'administration des sociétés anonymes d'économie mixte locales le pouvoir que possédait jadis le roi de choisir les bénéficiaires privés des concessions selon le principe de "intuiti parsonae" c'est-à-dire au final de façon tout à fait arbitraire et subjective.

 

Une première conclusion semble s'imposer. Le mouvement qui consiste à déréguler l'attribution des marchés publics et à privilégier le Partenariat Public Privé paraît toujours davantage devoir pencher vers les intérêts privés plutôt que vers l'exercice strict de la démocratie et la satisfaction de l'intérêt général.    

 

Dans le prochain épisode nous verrons comment les concessions de services publics ont évolué en fonction des pouvoirs en place et des grands événements de l'Histoire que nous rapporterons aux conditions du Partenariat public privé d'aujourd'hui et de Dreux en particulier. 

 

 

Notes de références et liens

(1), (2) et (3) "Une approche historique du partenariat public-privé" (article) par Xavier Bezançon, revue d'économie financière, 1995, Hors-Série n°5

(4) https://www.collectivites-locales.gouv.fr/passation-des-marches-1#L%E2%80%99appel%20d%E2%80%99offres%20ouvert%20ou%20restreint

(5)https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=539FD25F458A63336562117C404F815C.tplgfr24s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006192256&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20191112

(5) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48530QE.htm

(6) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037262111&dateTexte=20191112

(7) Loi ESSOC, loi 2018-727 du 10 août 2018

 


12/11/2019
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Une démocratie locale à réinventer

Il y a encore aujourd’hui beaucoup trop de personnes qui ne savent pas comment sont prises les décisions qui nous concernent tous au niveau de la commune et de l’agglomération. Et les comptes rendus des conseils municipaux et communautaires mis en ligne par les élus sont clairement insuffisants. Après avoir relevé certains dysfonctionnements dans la démocratie locale (Voir « Ce conseil municipal que je ne connaissais pas »), je vais prendre la liberté de vous exposer ce qui, pour moi personnellement, serait une vraie démocratie locale ou s’en approcherait.

Dans un premier temps, il faudrait redonner la parole aux habitants, c’est-à-dire non seulement à ceux qui sont inscrits sur les listes électorales mais également à tous ceux qui sont concernés par la vie publique de la municipalité, sans distinction de nationalité, et ce dès l’âge de 16 ans.

Il conviendrait de diviser la ville en secteurs. Dans chacun de ces secteurs, un ou plusieurs représentants devraient être désignés par ses habitants, un mandataire du conseil municipal serait désigné pour travailler en équipe avec ce(s) représentant(s).

Afin de faire participer les jeunes et de les impliquer dans la vie publique et politique de la ville une autre équipe celle des jeunes serait ajoutée, une autre pour les patrons, une autre pour les associations et une autre pour les travailleurs de la commune domiciliés à l’extérieur.

Ces représentants auraient pour mission d’organiser des réunions publiques, mais pas seulement, un budget participatif leur serait alloué sous certaines conditions afin d’organiser la vie du quartier. Ce budget garantirait une certaine liberté aux habitants et protègerait les citoyens d’une mauvaise équipe municipale qui voudrait par exemple fermer les centres aérés pour les jeunes ou des clubs du troisième âge pour des problèmes de rentabilité ou autre (centre aéré, aide aux devoirs, aide aux démarches administratives…). Je tiens à préciser que de tels projets existent déjà dans des villes comme Angers ou Bordeaux. Les habitants et leur(s) représentant(s) voteraient lors de ces assemblées les actions à faire avec le budget qui leur serait attribué. Ces réunions auraient également pour but de consulter la population sur leurs préoccupations et sur les grands projets.

La fréquence de ces réunions serait à déterminer mais elles devraient être assez fréquentes afin d’avoir une équipe municipale réactive aux projets de la commune.

Après ces réunions publiques, une assemblée réunissant le conseil municipal et les représentants aurait lieu afin de faire remonter toutes les informations. Le conseil municipal entérinera les propositions des habitants défendues par les équipes mandatées.

Chacune de ces assemblées serait filmée et retranscrite pour les personnes malvoyantes et malentendantes et mise en ligne afin que chaque personne puisse vérifier le travail de ses élus. Il en serait de même pour chaque conseil municipal. Un bilan des votes de chaque conseil devrait être mis en ligne afin de voir qui a voté quoi.

A chaque conseil municipal, un temps de parole devrait être accordé aux habitants.

Avec toutes ces informations, les habitants auraient toutes les informations nécessaires pour voir qui des élus aurait bien fait son travail ou non.

A mi-mandat, un référendum révocatoire pourrait être organisé si les habitants jugeaient qu’un élu ne faisait pas correctement son travail et cela peu importe son poste : maire, adjoint au maire, conseiller municipal de la majorité ou de l’opposition. Bien sûr un élu exclus par référendum serait remplacé par le suivant sur la liste proposée aux élections municipales. En aucun cas un membre de l’opposition ne pourrait être remplacé par un membre de la majorité par exemple. Si plus de la moitié des élus de la majorité étaient exclus par ce référendum, des élections anticipées seraient programmées.

Je ne dis pas que cette formule est parfaite mais il me semble qu’elle mériterait d’être débattue et travaillée. Beaucoup de choses sont à déterminer mais j’ai le sentiment que certains aspects pourraient être un début de solution voire un grand pas en avant pour la démocratie locale.

                                                                                                           Kevin Boëte

 


07/09/2019
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« Ce conseil municipal que je ne connaissais pas » par Kevin Boëte

Jeudi 27 juin, 20 heures, la grosse chaleur encore à cette heure. Accompagné de deux collègues, on monte dans la salle du conseil, au premier étage d’un bâtiment dans la cour de la mairie.

J’avoue avoir été impressionné. Je m’attendais à une vulgaire salle de réunion mais c’était bien plus grand que ce que je m’imaginais. On se dirige vers la gauche déjà six personnes installées, on prend un siège et on écoute.

Si le début de cette première expérience m’a impressionné je dois dire que la suite a été plutôt décevante.

Les sujets et les votes s’enchaînent et très vite le problème me saute aux yeux. Je commence à voir une opposition quasi inexistante... puis les objections et les questions arrivent... Le maire se lance dans de grands discours, qui n’apportent aucune réponse claire.

Souvent l’opposition, qui « ne souhaite pas s’opposer juste pour rien» choisit de s'abstenir.

Le temps passe (mon esprit s’éteint je m’ennuie) l’heure tourne, 22 heures passées, maintenant les esprit commencent à s’échauffer.

Le maire passe un projet en force, une patinoire dans une zone de loisirs : «l’Usine à loisirs». Un très gros projet, qui coûterait 10 millions d’euros à la ville puis environ 1 million d’euros de déficit, par la suite payé par nos impôts. Certains crient au mensonge, quand la majorité annonce 2,5 millions de visiteurs par an. D’autres crient à la magouille dans le projet initial le promoteur devait tout prendre à sa charge et ce n'est plus le cas.

Un second visage du maire apparaît irrespectueux et qui va jusqu’à lancer des attaques personnelles à certains membres de l’opposition. Après de longues minutes de dispute le vote est passé. Les sujets s’enchaînent. L’heure tourne, mes collègues et moi décidons de repartir...

Pour conclure, mon ressenti sur ce premier conseil municipal. J’ai l’impression d’assister à une mascarade de démocratie. La majorité me fait penser à un groupe de dictateurs, qui ont pris toutes les décisions à l’avance et qui étaient là juste par obligation.

Enfin, je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui d’aussi grands projets peuvent voir le jour sans l’accord des citoyens.

                                                                                                                          Kevin Boëte

 


23/08/2019
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